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Les contrats en alternance

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La formation en alternance est mise en œuvre dans le cadre de deux contrats de travail de type particulier :
le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Elle est fondée sur l’articulation de périodes de formation théorique dispensées en centre de formation et de mises en situation professionnelle en entreprise.

Le contrat d’apprentissage

Objectif : Obtenir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique, un titre d’ingénieur ou un titre répertorié.

Public 

Le contrat d’apprentissage est accessible aux jeunes de 15 à 25 ans. Des dérogations sont possibles.

Durée

La durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans. L’apprenti peut poursuivre sa formation durant plusieurs contrats successifs.

Rémunération

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire en pourcentage du SMIC, dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le cycle de formation

Année d’exécution du contrat	Moins de 18 ans	De 18 ans à moins de 21 ans	21 ans et plus
1 re année	25 %	41 %	53 % (2)
2 e année	37 %	49 %	61 % (2)
3 e année	53 %	65 %	78 % (2)

2) En pourcentage du minimum conventionnel si son montant est plus favorable que le SMIC

Le contrat de professionnalisation

Objectif : acquérir une qualification professionnelle afin de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.

Public 

Le contrat de professionnalisation est accessible aux jeunes de 15 à 25 ans révolus ainsi qu’aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.

Durée

La durée du contrat est comprise
entre 6 et 12 mois.
Cette durée peut être étendue dans la limite de 24 mois par convention ou accord collectif de branche. La durée de la formation doit être comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

Rémunération

Sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti perçoit un salaire en pourcentage du SMIC, dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le cycle de formation.

	16-20 ans	21-25 ans	26 ans et plus
Qualification inférieure au BAC Pro ou Titre ou Diplôme professionnelle de même niveau	55 % du SMIC *	70 % du SMIC*	100 % du SMIC
Qualification égale ou supérieure au BAC Pro ou Titre ou Diplôme professionnelle de même niveau	65 % du SMIC*	80 % du SMIC*	100 % du SMIC

* En pourcentage du minimum conventionnel si son montant est plus favorable que le SMIC