LES ASPECTS JURIDIQUES (2 jours)
- Positionner le CE par rapport aux autres représentants du Personnel
- Les différentes catégories de représentants et leurs rôles respectifs
- Les relations entre le CE et les autres institutions
- Les attributions du Comité d’Entreprise
- Comment distinguer information, consultation et négociation ?
- Les attributions économiques et professionnelles
- Les attributions sociales et culturelles
- Exercer le mandat d’élu du Comité d’Entreprise : droits et devoirs
- Les généralités : durée et cumul des mandats, remplacement du titulaire,
non-discrimination
- Les heures de délégation : décompte, utilisation et paiement
- La liberté de déplacement dans et en dehors de l’entreprise
- La formation des élus
- Les obligations liées à l’exercice du mandat
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- La protection des membres du comité d’entreprise
- L’étendue de la protection
- Les procédures obligatoires
- Le délit d’entrave
LES ASPECTS ÉCONOMIQUES (1 jour)
- L’entreprise et son environnement
- L’entreprise : définition, rôle, objectifs, structure
- L’environnement : aspects économiques, environnement social et culturel,
évolutions technologiques
- La mesure de l’activité économique
- Le chiffre d’affaires
- La Valeur Ajoutée, le bénéfice
- Les documents de synthèse de l’activité
- Le compte de résultat et le bilan : Intérêt et importance, présentation
des documents
- Le bilan fonctionnel
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