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Droit individuel à la formation (DIF)

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Le droit individuel à la formation a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de 20 heures par an, cumulable sur 6 ans dans la limite de 120 heures.

Le salarié au cœur du dispositif

L’initiative d’utiliser les droits à la formation acquis appartient au salarié, mais la mise en œuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation.

Le déroulement de la formation

La formation suivie dans le cadre du DIF se déroule en dehors du temps de travail. Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche ou d’entreprise peut prévoir que l’action de formation aura lieu en tout ou partie sur le temps de travail.

Pour les heures de formation effectuées en dehors du temps de travail, le salarié perçoit de son employeur une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette de référence.

Qui peut bénéficier du DIF ?

Les salariés en CDI
Ancienneté minimum d’un an pour les CDI à temps complet Pour les CDI à temps partiel, c’est le plafond de 120 heures qui s’applique quelque soit le temps mis pour l’atteindre.

Les salariés en CDD
Ancienneté minimum de 4 mois consécutifs au cours des 12 derniers mois quelque soit le nombre de contrat. Le nombre d’heures acquis au titre du DIF est calculé au prorata du temps de travail.

Qui prend en charge les frais de formation ?

Les frais de formation, ainsi que l’allocation de formation, sont à la charge de l’employeur, ce dernier pouvant les imputer sur sa participation au développement de la formation continue.

En cas de démission ou de licenciement, le salarié pourra, sous certaines conditions, utiliser le solde du droit individuel de formation pour financer une formation après l’expiration du contrat de travail.

Où se renseigner ?

Au service des ressources humaines ou au service formation de l’entreprise.