AFPI 8002

Vous êtes ici : Accueil >> Dispositifs de formation

Congé individuel de formation (CIF)

Le Congé Individuel de Formation (CIF) est une autorisation d’absence qui permet à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle de suivre à son initiative et à titre individuel des actions de formation pour :

  • Accéder à un niveau supérieur de qualification.
  • Changer d’activité ou de profession.

Ce congé peut être également utilisé pour préparer et passer un examen.

Qui peut bénéficier du CIF ?

  • Les salariés en CDI
    Ancienneté minimum de 24 mois consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise.
  • Les salariés en CDD
    Ancienneté minimum de 24 mois consécutifs ou non en qualité de salarié au cours des 5 dernières années, dont 4 mois consécutifs ou non sous CDD au cours des 12 derniers mois.

Si le salarié remplit les conditions d’ouverture du droit au CIF, l’employeur ne peut pas s’opposer au départ en formation. Il peut cependant en reporter la date pour motif de service ou en cas de demandes d’absences simultanées.

Quelle rémunération ?

L’autorisation d’absence donnée par l’employeur n’entraîne pas automatiquement le maintien de la rémunération ni la prise en charge des frais afférents à la formation.
Le maintien de la rémunération n’est acquis par le salarié que lorsqu’il a obtenu l’accord de l’organisme agréé (FONGECIF ou autre OPACIF).
Selon les cas, celui-ci peut prendre en charge jusqu’à 80 % ou 90 % de la rémunération
(NB : si le salaire est < à 2 fois le SMIC, prise en charge possible à 100 %).

Quelles sont les démarches à entreprendre ?

Adresser à l’employeur, dans un délai déterminé, une demande écrite pour obtenir l’autorisation d’absence.

Contacter l’organisme paritaire agréé au titre du CIF (le FONGECIF ou l’organisme paritaire de gestion du CIF de l’entreprise) pour demander un dossier de demande de prise en charge de la rémunération et des frais de formation.

Où se renseigner ?

  • Au FONGECIF ou à l’OPCA agréés à ce titre.
  • Au service Ressources Humaines ou service Formation de l’entreprise.